Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de créations artisanales réalisées par By Jinzie via le site https://byjinzie.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées à la main, à l'unité ou en très petite série. Chaque pièce étant unique, de légères différences de taille, de teinte ou de finition peuvent exister entre la photographie et l'article livré. Ces variations constituent la signature du fait main et ne peuvent être considérées comme un défaut.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, dimensions, entretien) figurent sur sa fiche descriptive.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. By Jinzie bénéficie de la franchise en base de TVA (Non applicable, article 293 B du CGI) : la TVA n'est donc pas applicable sur les commandes.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Les prix affichés au moment de la commande sont fermes ; By Jinzie se réserve le droit de les modifier à tout moment pour les commandes futures.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne ses articles, renseigne ses coordonnées de livraison, choisit son mode de livraison et son mode de paiement, puis valide sa commande. Cette validation vaut signature et acceptation des présentes CGV.
Un email récapitulatif est envoyé à l'adresse renseignée. By Jinzie se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou émanant d'un client avec lequel un litige est en cours.
Article 5 — Paiement
Le règlement s'effectue au choix par :
- Virement bancaire : les coordonnées bancaires sont transmises par email après validation. La commande est mise en préparation à réception du paiement.
- PayPal : un lien de paiement est envoyé par email après validation de la commande.
- Carte bancaire : via notre prestataire de paiement sécurisé. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
Toute commande non réglée sous quinze (15) jours est automatiquement annulée et les articles remis en vente.
Article 6 — Délais de fabrication et de livraison
Les créations disponibles en stock sont expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés après réception du paiement. Les pièces réalisées sur commande nécessitent un délai de fabrication indiqué sur la fiche produit.
Les délais d'acheminement dépendent du transporteur choisi et sont donnés à titre indicatif. By Jinzie ne saurait être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
La livraison est assurée en France métropolitaine, en Belgique, en Suisse, au Luxembourg et au Canada. Les éventuels frais de douane hors Union européenne restent à la charge du client.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour l'exercer, il suffit d'adresser une demande claire à contact@byjinzie.fr avant l'expiration du délai. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et non lavés, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification. Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exception : conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux créations personnalisées (guirlande prénom, coloris sur mesure, message brodé, etc.), confectionnées selon les spécifications du client.
Article 8 — Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut avéré, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement de l'article.
Article 9 — Sécurité des créations pour enfants
Les doudous destinés aux jeunes enfants sont réalisés avec des yeux brodés et sans petite pièce détachable. Malgré ce soin, la surveillance d'un adulte reste recommandée. Les créations décoratives ne sont pas des jouets et doivent être tenues hors de portée des enfants de moins de trois ans.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
Article 11 — Litiges et médiation
En cas de différend, le client est invité à contacter By Jinzie à l'adresse contact@byjinzie.fr afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Médiateur de la consommation CM2C — https://www.cm2c.net.
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont soumises au droit français.